SCI KERLANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 886 071, SCI KERLANN est une SCI créée le 9 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Donatien Tendron 7 et 9, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNICK LANNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KERLANN
INSEE- Dénomination
- SCI KERLANN
- SIREN
- 352 886 071
- SIRET (siège)
- 352 886 071 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31352886071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 886 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 1990
- Siège social
- 7 RUE DONATIEN TENDRON 7 ET 9, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERLANN
la propriété la gestion l'administration d'immeubles pouvant entrainer l'achat la construction la vente la location d'immeubles sans lui conferer la qualité de société de construction vente
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Finances de SCI KERLANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERLANN
INSEEÉtablissements de SCI KERLANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
352 886 071 00013 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KERLANN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI KERLANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERLANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERLANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERLANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERLANN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERLANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERLANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI KERLANN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERLANN ?
Le numéro SIREN de SCI KERLANN est 352 886 071. Le SIRET de son siège social est 352 886 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352886071.
Qui dirige SCI KERLANN ?
SCI KERLANN est dirigée par ANNICK LANNO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KERLANN ?
Le siège social de SCI KERLANN est situé 7 rue Donatien Tendron 7 et 9, 44700 Orvault.
SCI KERLANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERLANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERLANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERLANN.
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