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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI KERMAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1999, identifiée par le SIREN 424 013 530. Elle est domiciliée 5 RUE Richard-Lenoir, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BOUESSEL DU BOURG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KERMAEL

Dénomination
SCI KERMAEL
SIREN
424 013 530
SIRET (siège)
424 013 530 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62424013530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 013 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1999
Siège social
5 RUE Richard-Lenoir, 35000, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERMAEL

L'achat, la gestion par location ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit de tout bien immobilier, de prêt à usage (commodat) au bénéfice d'un des associés.

Finances de SCI KERMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERMAEL

SB

SOPHIE BOUESSEL DU BOURG

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018

ES

EMMANUEL SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018

AS

ANNE-MARIE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018

GS

GABRIELLE SIMON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KERMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    424 013 530 00011 · ouvert le 24 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERMAEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI KERMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KERMAEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00377

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERMAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : SIMON Joseph Henri Jean modification le 09 Juillet 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BOUESSEL DU BOURG Sophie Marie Monique modification le 01 Octobre 2015 ; Associé indéfiniment responsable : SIMON Gabrielle en fonction le 01 Octobre 2015 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SIMON Anne-Marie modification le 09 Juillet 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SIMON Emmanuel modification le 09 Juillet 2018

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1999

Questions fréquentes sur SCI KERMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI KERMAEL ?

Le numéro SIREN de SCI KERMAEL est 424 013 530. Le SIRET de son siège social est 424 013 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424013530.

Qui dirige SCI KERMAEL ?

SCI KERMAEL est dirigée par SOPHIE BOUESSEL DU BOURG, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERMAEL ?

Le siège social de SCI KERMAEL est situé 5 RUE Richard-Lenoir, 35000 Rennes.

SCI KERMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMAEL.