SCI KERMARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERMARIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 867 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Courcelles, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CHARMEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERMARIA
INSEE- Dénomination
- SCI KERMARIA
- SIREN
- 497 867 382
- SIRET (siège)
- 497 867 382 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38497867382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 867 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 75 RUE DE COURCELLES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERMARIA
La propriété, la gestion de tous biens et droits immobiliers et notamment celles de biens dépendant d'une propriété sur la commune d'Arzon 56640, aux dépendances de Port-Navalo 11 rue des Embruns.
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Finances de SCI KERMARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERMARIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI KERMARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
497 867 382 00010 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERMARIA
INPIComptes annuels de SCI KERMARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERMARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERMARIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 95-41.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERMARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERMARIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI KERMARIA
Quel est le numéro SIREN de SCI KERMARIA ?
Le numéro SIREN de SCI KERMARIA est 497 867 382. Le SIRET de son siège social est 497 867 382 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38497867382.
Qui dirige SCI KERMARIA ?
SCI KERMARIA est dirigée par OLIVIER CHARMEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERMARIA ?
Le siège social de SCI KERMARIA est situé 75 rue de Courcelles, 75008 Paris.
SCI KERMARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERMARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERMARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMARIA.
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