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SCI KERMORVAN

Active
Siren450 871 868SCI85200 PISSOTTECréée le 27 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 871 868, SCI KERMORVAN est une SCI créée le 27 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Rte de Fontenay, 85200 Pissotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN HILY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KERMORVAN

Dénomination
SCI KERMORVAN
SIREN
450 871 868
SIRET (siège)
450 871 868 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86450871868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 871 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
53 RTE DE FONTENAY, 85200, PISSOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KERMORVAN

l'acquisition et la gestion par location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI KERMORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERMORVAN

AH

ALAIN HILY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

MARION HILY

Associé indéfiniment responsable

BH

BENJAMIN HILY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

R

Rousseau

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KERMORVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85200 PISSOTTESiègeActif

    450 871 868 00029 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    450 871 868 00011 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERMORVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERMORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERMORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KERMORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERMORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERMORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Rousseau, nom d'usage : Hily, Brigitte Marie Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI KERMORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI KERMORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI KERMORVAN est 450 871 868. Le SIRET de son siège social est 450 871 868 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450871868.

Qui dirige SCI KERMORVAN ?

SCI KERMORVAN est dirigée par ALAIN HILY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERMORVAN ?

Le siège social de SCI KERMORVAN est situé 53 Rte de Fontenay, 85200 Pissotte.

SCI KERMORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERMORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERMORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMORVAN.

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