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SCI KERMORVAN

Active
Siren452 252 513SCI29350 MOELAN SUR MERCréée le 09 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KERMORVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 252 513. Elle est domiciliée Kermeurzach place du Village, 29350 Moelan sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELINE NIEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KERMORVAN

Dénomination
SCI KERMORVAN
SIREN
452 252 513
SIRET (siège)
452 252 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24452252513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 252 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2004
Siège social
KERMEURZACH PLACE DU VILLAGE, 29350, MOELAN SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERMORVAN

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI KERMORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERMORVAN

MN

MICHELINE NIEZ

Gérant

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI KERMORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29350 MOELAN SUR MERSiègeActif

    452 252 513 00018 · ouvert le 03 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERMORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERMORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERMORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KERMORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERMORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERMORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI KERMORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI KERMORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI KERMORVAN est 452 252 513. Le SIRET de son siège social est 452 252 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24452252513.

Qui dirige SCI KERMORVAN ?

SCI KERMORVAN est dirigée par MICHELINE NIEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KERMORVAN ?

Le siège social de SCI KERMORVAN est situé Kermeurzach place du Village, 29350 Moelan sur Mer.

SCI KERMORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERMORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERMORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMORVAN.

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