SCI KERNEVEZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 656 k€
SCI KERNEVEZ est une société civile immatriculée le 12 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 279 025. Elle est domiciliée Ferme de Kernevez, 91630 Avrainville. SCI KERNEVEZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE COLLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERNEVEZ
INSEE- Dénomination
- SCI KERNEVEZ
- SIREN
- 415 279 025
- SIRET (siège)
- 415 279 025 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30415279025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 279 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 655 530,77 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 1998
- Siège social
- FERME DE KERNEVEZ, 91630, AVRAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERNEVEZ
Acquisition et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI KERNEVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERNEVEZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KERNEVEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91630 AVRAINVILLESiègeActif
415 279 025 00019 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERNEVEZ
INPIConformité de SCI KERNEVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERNEVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERNEVEZ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 février 2018 · N° 15/07730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERNEVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KERNEVEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : QUILLEROU Marie Louise en fonction le 28 Août 2014 Gérant Associé : COLLAY Marie Renée modification le 15 Décembre 2015 Associé : COLLAY Pascale Anne-Marie en fonction le 28 Août 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : QUILLEROU Marie Louise en fonction le 28 Août 2014 Associé : COLLAY Marie Renée en fonction le 28 Août 2014 Associé : COLLAY Pascale Anne-Marie en fonction le 28 Août 2014 Associé : COLLAY Thierry Pierre Joseph en fonction le 28 Août 2014
- création
Date d'effet : 12 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI KERNEVEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI KERNEVEZ ?
Le numéro SIREN de SCI KERNEVEZ est 415 279 025. Le SIRET de son siège social est 415 279 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30415279025.
Qui dirige SCI KERNEVEZ ?
SCI KERNEVEZ est dirigée par MARIE COLLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERNEVEZ ?
Le siège social de SCI KERNEVEZ est situé Ferme de Kernevez, 91630 Avrainville.
SCI KERNEVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERNEVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERNEVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERNEVEZ.
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