SCI KERNEVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERNEVEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 262 803. Elle est domiciliée Kernevez, 22450 Camlez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BROUDIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERNEVEZ
INSEE- Dénomination
- SCI KERNEVEZ
- SIREN
- 880 262 803
- SIRET (siège)
- 880 262 803 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87880262803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 262 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2020
- Siège social
- KERNEVEZ, 22450, CAMLEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERNEVEZ
Acquisition, apport, propriété, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle) de tous biens etd roits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI KERNEVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERNEVEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI KERNEVEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22450 CAMLEZSiègeActif
880 262 803 00013 · ouvert le 13 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERNEVEZ
INPIComptes annuels de SCI KERNEVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERNEVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERNEVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERNEVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERNEVEZ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 février 2018 · N° 15/07730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERNEVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERNEVEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-06 · Début d'activité : 2019-11-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-06 · Début d'activité : 2020-11-13
- création
Date d'effet : 06 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI KERNEVEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI KERNEVEZ ?
Le numéro SIREN de SCI KERNEVEZ est 880 262 803. Le SIRET de son siège social est 880 262 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87880262803.
Qui dirige SCI KERNEVEZ ?
SCI KERNEVEZ est dirigée par NICOLAS BROUDIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERNEVEZ ?
Le siège social de SCI KERNEVEZ est situé Kernevez, 22450 Camlez.
SCI KERNEVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERNEVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERNEVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERNEVEZ.
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