SCI KEROUAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 633 517, SCI KEROUAL est une SCI créée le 9 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerouel, 29410 Pleyber-Christ. SCI KEROUAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNICK PAUGAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KEROUAL
INSEE- Dénomination
- SCI KEROUAL
- SIREN
- 483 633 517
- SIRET (siège)
- 483 633 517 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74483633517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 633 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2005
- Siège social
- KEROUEL, 29410, PLEYBER-CHRIST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI KEROUAL
GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE PAR LA SUITE D APPORT, D ACHAT OU DE CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KEROUAL
INSEEÉtablissements de SCI KEROUAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29410 PLEYBER-CHRISTSiègeActif
483 633 517 00014 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KEROUAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI KEROUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KEROUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KEROUAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KEROUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KEROUAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2005
Questions fréquentes sur SCI KEROUAL
Quel est le numéro SIREN de SCI KEROUAL ?
Le numéro SIREN de SCI KEROUAL est 483 633 517. Le SIRET de son siège social est 483 633 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483633517.
Qui dirige SCI KEROUAL ?
SCI KEROUAL est dirigée par ANNICK PAUGAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KEROUAL ?
Le siège social de SCI KEROUAL est situé Kerouel, 29410 Pleyber-Christ.
SCI KEROUAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KEROUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KEROUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KEROUAL.
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