SCI KERRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320,14 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 163 056, SCI KERRAN est une société civile créée le 15 juillet 1981. Son siège social est situé Kerran, 56470 Saint-Philibert. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GERALD BAILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KERRAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERRAN
- SIREN
- 322 163 056
- SIRET (siège)
- 322 163 056 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95322163056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 163 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 juillet 1981
- Siège social
- KERRAN, 56470, SAINT-PHILIBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI KERRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERRAN
INSEEÉtablissements de SCI KERRAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeFermé
322 163 056 00011 · ouvert le 15 juillet 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI KERRAN
INPIComptes annuels de SCI KERRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERRAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18-18.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-21.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 15 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI KERRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERRAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERRAN est 322 163 056. Le SIRET de son siège social est 322 163 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95322163056.
Qui dirige SCI KERRAN ?
SCI KERRAN est dirigée par GERALD BAILLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KERRAN ?
Le siège social de SCI KERRAN est situé Kerran, 56470 Saint-Philibert.
SCI KERRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERRAN.
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