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SCI KERVE

Active
Siren817 399 975SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 23 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 399 975, SCI KERVE est une SCI créée le 23 décembre 2015. Elle est domiciliée 14 Che de Ventenac, 31320 Vieille-Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EVELYNE ARNAUD de FOIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KERVE

Dénomination
SCI KERVE
SIREN
817 399 975
SIRET (siège)
817 399 975 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70817399975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 399 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2015
Siège social
14 CHE DE VENTENAC, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERVE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant consttituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI KERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERVE

EA

EVELYNE ARNAUD de FOIARD

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

HG

HERVE GIROU JAYET de GERCOURT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

MG

MARIE GIROU JAYET de GERCOURT

Autre

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

CG

CLAIRE GIROU JAYET de GERCOURT

Autre

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI KERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    817 399 975 00017 · ouvert le 06 décembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KERVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KERVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-06

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI KERVE

Quel est le numéro SIREN de SCI KERVE ?

Le numéro SIREN de SCI KERVE est 817 399 975. Le SIRET de son siège social est 817 399 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70817399975.

Qui dirige SCI KERVE ?

SCI KERVE est dirigée par EVELYNE ARNAUD de FOIARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERVE ?

Le siège social de SCI KERVE est situé 14 Che de Ventenac, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI KERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVE.

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