SCI KERVEGAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI KERVEGAN est une SCI immatriculée le 30 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 550 662. Elle est domiciliée 15 Rte de Kervegan Arzon, 56640 Arzon. SCI KERVEGAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH KNIGHT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KERVEGAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERVEGAN
- SIREN
- 391 550 662
- SIRET (siège)
- 391 550 662 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40391550662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 550 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1993
- Siège social
- 15 RTE DE KERVEGAN ARZON, 56640, ARZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERVEGAN
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI KERVEGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERVEGAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022
KER VERT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KERVEGAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
391 550 662 00020 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 6820B
- 56640 ARZONFermé
391 550 662 00012 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERVEGAN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI KERVEGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVEGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERVEGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERVEGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KERVEGAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMAISTRE Antoine Yves André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMAISTRE Elisabeth, Paule ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMAISTRE Pierre-Antoine, Philippe, Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TURLAIS Anne, Frédérique, Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : BURBAN Claire, Sabine, Antoinette ; Associé indéfiniment responsable : GOUIS Frédérique, Stéphanie, Yvonne
- création
Date d'effet : 30 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI KERVEGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERVEGAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERVEGAN est 391 550 662. Le SIRET de son siège social est 391 550 662 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40391550662.
Qui dirige SCI KERVEGAN ?
SCI KERVEGAN est dirigée par ELISABETH KNIGHT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERVEGAN ?
Le siège social de SCI KERVEGAN est situé 15 Rte de Kervegan Arzon, 56640 Arzon.
SCI KERVEGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERVEGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERVEGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVEGAN.
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