SCI KERVEGAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 476 234, SCI KERVEGAN est une SCI créée le 24 septembre 2001. Elle est domiciliée 18 Che de Bretineau Kerbenet, 44350 Guerande. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KERVEGAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERVEGAN
- SIREN
- 430 476 234
- SIRET (siège)
- 430 476 234 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08430476234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 476 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2001
- Siège social
- 18 CHE DE BRETINEAU KERBENET, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERVEGAN
prise de participation dans toutes stés civiles ou commerciales - acquisition et souscription de tous titres de stés - réalisation d'opérations de lotissement
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Finances de SCI KERVEGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERVEGAN
INSEEÉtablissements de SCI KERVEGAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
430 476 234 00025 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
- 35230 ORGERESFermé
430 476 234 00017 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI KERVEGAN
INPIConformité de SCI KERVEGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVEGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERVEGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERVEGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KERVEGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI KERVEGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERVEGAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERVEGAN est 430 476 234. Le SIRET de son siège social est 430 476 234 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08430476234.
Qui dirige SCI KERVEGAN ?
SCI KERVEGAN est dirigée par JEAN PAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KERVEGAN ?
Le siège social de SCI KERVEGAN est situé 18 Che de Bretineau Kerbenet, 44350 Guerande.
SCI KERVEGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERVEGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERVEGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVEGAN.
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