SCI KERVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERVEN est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 484 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Fontaines, 29410 Pleyber-Christ. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERVEN
INSEE- Dénomination
- SCI KERVEN
- SIREN
- 538 484 312
- SIRET (siège)
- 538 484 312 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10538484312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 484 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 3 RUE DES FONTAINES, 29410, PLEYBER-CHRIST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERVEN
Acquisition, gestion, réparation, entretien, administration, transformation, construction, prise à bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; mise en valeur par tous moyens de ces immeubles.
Finances de SCI KERVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERVEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI KERVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29410 PLEYBER-CHRISTSiègeActif
538 484 312 00011 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERVEN
INPIComptes annuels de SCI KERVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERVEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-43.966
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 93-42.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-10.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERVEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI KERVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERVEN ?
Le numéro SIREN de SCI KERVEN est 538 484 312. Le SIRET de son siège social est 538 484 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538484312.
Qui dirige SCI KERVEN ?
SCI KERVEN est dirigée par FABIEN LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERVEN ?
Le siège social de SCI KERVEN est situé 3 rue des Fontaines, 29410 Pleyber-Christ.
SCI KERVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVEN.
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