SCI KERVERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERVERN est une SCI immatriculée le 27 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 587 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 quai du Genie, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANNO GAELLE MARIE CAROLINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI KERVERN
INSEE- Dénomination
- SCI KERVERN
- SIREN
- 352 587 000
- SIRET (siège)
- 352 587 000 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68352587000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 587 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1989
- Siège social
- 25 QUAI DU GENIE, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERVERN
Gestion acquisition exploitation de biens immobiliers et location de tous immeubles
Finances de SCI KERVERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERVERN
INSEEDANNO GAELLE MARIE CAROLINE
Gérant
Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI KERVERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
352 587 000 00014 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERVERN
INPIComptes annuels de SCI KERVERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERVERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERVERN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-13.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-18.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 92-43.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERVERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERVERN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI KERVERN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERVERN ?
Le numéro SIREN de SCI KERVERN est 352 587 000. Le SIRET de son siège social est 352 587 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352587000.
Qui dirige SCI KERVERN ?
SCI KERVERN est dirigée par DANNO GAELLE MARIE CAROLINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KERVERN ?
Le siège social de SCI KERVERN est situé 25 quai du Genie, 95220 Herblay-sur-Seine.
SCI KERVERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERVERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERVERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVERN.
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