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SCI KERVOAS

Active
Siren419 092 754SCI22810 BELLE-ISLE-EN-TERRECréée le 16 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI KERVOAS est une SCI immatriculée le 16 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 092 754. Son siège social est situé 13 Pl de l'Eglise, 22810 Belle-Isle-en-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE KERVOAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI KERVOAS

Dénomination
SCI KERVOAS
SIREN
419 092 754
SIRET (siège)
419 092 754 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67419092754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 092 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1998
Siège social
13 PL DE L'EGLISE, 22810, BELLE-ISLE-EN-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERVOAS

Acquisition, administration, mise en valeur, location, exploitation d'immeubles

Finances de SCI KERVOAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERVOAS

DK

DOMINIQUE KERVOAS

Gérant

Depuis la création (16 juin 1998) · 28 ans

YK

YANE KERVOAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI KERVOAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRESiègeActif

    419 092 754 00011 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERVOAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERVOAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVOAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERVOAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVOAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERVOAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 22/01321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01643

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERVOAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERVOAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI KERVOAS

Quel est le numéro SIREN de SCI KERVOAS ?

Le numéro SIREN de SCI KERVOAS est 419 092 754. Le SIRET de son siège social est 419 092 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67419092754.

Qui dirige SCI KERVOAS ?

SCI KERVOAS est dirigée par DOMINIQUE KERVOAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERVOAS ?

Le siège social de SCI KERVOAS est situé 13 Pl de l'Eglise, 22810 Belle-Isle-en-Terre.

SCI KERVOAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERVOAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERVOAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVOAS.

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