SCI KETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KETER est une société civile immatriculée le 19 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 651 912. Son siège social est situé 8 rue Briere de Boismont, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GOUVRET ARMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI KETER
INSEE- Dénomination
- SCI KETER
- SIREN
- 379 651 912
- SIRET (siège)
- 379 651 912 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81379651912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 651 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1990
- Siège social
- 8 RUE BRIERE DE BOISMONT, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KETER
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles ou de groupes d'immeubles affectés à l'habitation, au commerce ou à l'industrie, et plus particulièrement d'un immeuble 40 Bld de Reuilly 75012 Paris.
Finances de SCI KETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KETER
INSEEGOUVRET ARMAND
Gérant
Depuis la création (19 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI KETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
379 651 912 00014 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KETER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI KETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/55714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure accélérée au fond
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15-26.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-26.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-26.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/25268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KETER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI KETER
Quel est le numéro SIREN de SCI KETER ?
Le numéro SIREN de SCI KETER est 379 651 912. Le SIRET de son siège social est 379 651 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81379651912.
Qui dirige SCI KETER ?
SCI KETER est dirigée par GOUVRET ARMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KETER ?
Le siège social de SCI KETER est situé 8 rue Briere de Boismont, 94160 Saint-Mande.
SCI KETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KETER.
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