SCI KHADRAOUI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI KHADRAOUI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2005, identifiée par le SIREN 480 902 337. Elle est domiciliée 9 Imp des Cretes, 68270 Wittenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HAFSIA KHADRAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHADRAOUI
INSEE- Dénomination
- SCI KHADRAOUI
- SIREN
- 480 902 337
- SIRET (siège)
- 480 902 337 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27480902337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 902 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2005
- Siège social
- 9 IMP DES CRETES, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHADRAOUI
Acquisition et gestion de biens immobiliers, la vente de ces immeubles dans le cadre de la gestion du patrimoine social
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Finances de SCI KHADRAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHADRAOUI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI KHADRAOUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
480 902 337 00017 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHADRAOUI
INPIConformité de SCI KHADRAOUI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KHADRAOUI.
Ouverte le 19 janvier 2015. Plan arrêté le 11 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 11 juillet 2021 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; n° de gestion 2005 ; RG n° : 14/00193
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00193 ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 14/00193 ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHADRAOUI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00148
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/10317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement - PRP
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025007122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, dIVORCE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHADRAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KHADRAOUI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 11 juillet 2021 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; n° de gestion 2005 ; RG n° : 14/00193
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00193 ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 14/00193 ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 23 février 2005
Questions fréquentes sur SCI KHADRAOUI
Quel est le numéro SIREN de SCI KHADRAOUI ?
Le numéro SIREN de SCI KHADRAOUI est 480 902 337. Le SIRET de son siège social est 480 902 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480902337.
Qui dirige SCI KHADRAOUI ?
SCI KHADRAOUI est dirigée par HAFSIA KHADRAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHADRAOUI ?
Le siège social de SCI KHADRAOUI est situé 9 Imp des Cretes, 68270 Wittenheim.
SCI KHADRAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHADRAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHADRAOUI est-elle en procédure collective ?
SCI KHADRAOUI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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