SCI KHALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 832 934, SCI KHALI est une SCI créée le 1er octobre 2004. Son siège social est situé 8 B av Charles de Gaulle, 08200 Sedan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARIM KHALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHALI
INSEE- Dénomination
- SCI KHALI
- SIREN
- 478 832 934
- SIRET (siège)
- 478 832 934 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478832934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 832 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 8 B AV CHARLES DE GAULLE, 08200, SEDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHALI
la propriété, la jouissance, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI KHALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHALI
INSEEÉtablissements de SCI KHALI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08200 SEDANSiègeActif
478 832 934 00028 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820B
- 08200 SEDANFermé
478 832 934 00010 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHALI
INPIComptes annuels de SCI KHALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHALI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Khali, Karim
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI KHALI
Quel est le numéro SIREN de SCI KHALI ?
Le numéro SIREN de SCI KHALI est 478 832 934. Le SIRET de son siège social est 478 832 934 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478832934.
Qui dirige SCI KHALI ?
SCI KHALI est dirigée par KARIM KHALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHALI ?
Le siège social de SCI KHALI est situé 8 B av Charles de Gaulle, 08200 Sedan.
SCI KHALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHALI.
Entreprises similaires
Même activité à Sedan