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SCI KHAM

Active
Siren478 816 358SCI11170 VILLESEQUELANDECréée le 30 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 816 358, SCI KHAM est une SCI créée le 30 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Dressiere, 11170 Villesequelande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AHMED EL KHAMKHOUMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KHAM

Dénomination
SCI KHAM
SIREN
478 816 358
SIRET (siège)
478 816 358 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45478816358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 816 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
3 RUE DE LA DRESSIERE, 11170, VILLESEQUELANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KHAM

acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur , transformation, construction, aménagement, administration , location et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question

Finances de SCI KHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KHAM

AE

AHMED EL KHAMKHOUMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020

RL

RIKIA LABIAD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 VILLESEQUELANDESiègeActif

    478 816 358 00012 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KHAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI KHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EL KHAMKHOUMI Ahmed ; Associé indéfiniment responsable : EL KHAMKHOUNI rikia

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI KHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI KHAM ?

Le numéro SIREN de SCI KHAM est 478 816 358. Le SIRET de son siège social est 478 816 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478816358.

Qui dirige SCI KHAM ?

SCI KHAM est dirigée par AHMED EL KHAMKHOUMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KHAM ?

Le siège social de SCI KHAM est situé 3 rue de la Dressiere, 11170 Villesequelande.

SCI KHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHAM.

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