SCI KHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KHAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 732 572. Elle est domiciliée 57 RUE de la Grange aux Belles, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KHALED SAFA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHAM
INSEE- Dénomination
- SCI KHAM
- SIREN
- 949 732 572
- SIRET (siège)
- 949 732 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44949732572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 732 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 57 RUE de la Grange aux Belles, 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHAM
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI KHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHAM
INSEEÉtablissements de SCI KHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
949 732 572 00019 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHAM
INPIComptes annuels de SCI KHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-82.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2023-03-08
- création
Questions fréquentes sur SCI KHAM
Quel est le numéro SIREN de SCI KHAM ?
Le numéro SIREN de SCI KHAM est 949 732 572. Le SIRET de son siège social est 949 732 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44949732572.
Qui dirige SCI KHAM ?
SCI KHAM est dirigée par KHALED SAFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHAM ?
Le siège social de SCI KHAM est situé 57 RUE de la Grange aux Belles, 75010 Paris.
SCI KHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHAM.
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