SCI KHERSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI KHERSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 865 322. Elle est domiciliée 5 B Rte de la Grange aux Moines, 78460 Choisel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD JACQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KHERSSAC
INSEE- Dénomination
- SCI KHERSSAC
- SIREN
- 478 865 322
- SIRET (siège)
- 478 865 322 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79478865322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 865 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- 5 B RTE DE LA GRANGE AUX MOINES, 78460, CHOISEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHERSSAC
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment acquisition d'un immeuble a CHOISEL (78) 5 bis route de la Grange aux Moines. Generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractere civil de la societe.
Finances de SCI KHERSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHERSSAC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023
Liquidateur
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KHERSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78460 CHOISELSiègeActif
478 865 322 00018 · ouvert le 26 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHERSSAC
INPIComptes annuels de SCI KHERSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHERSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHERSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHERSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KHERSSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHERSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHERSSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Liquidateur : JACQUET Farahnaz ; Gérant : JACQUET Gérard Marcel ; Gérant : DIVORCEE BASSIRAT Nooshin
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI KHERSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI KHERSSAC ?
Le numéro SIREN de SCI KHERSSAC est 478 865 322. Le SIRET de son siège social est 478 865 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478865322.
Qui dirige SCI KHERSSAC ?
SCI KHERSSAC est dirigée par GERARD JACQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHERSSAC ?
Le siège social de SCI KHERSSAC est situé 5 B Rte de la Grange aux Moines, 78460 Choisel.
SCI KHERSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHERSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHERSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHERSSAC.
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