SCI KIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 106 198, SCI KIBA est une SCI créée le 4 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Dupuy, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE ROSSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KIBA
INSEE- Dénomination
- SCI KIBA
- SIREN
- 528 106 198
- SIRET (siège)
- 528 106 198 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49528106198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 106 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2010
- Siège social
- 18 PL DUPUY, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KIBA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI KIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KIBA
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI KIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
528 106 198 00013 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KIBA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KIBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 12/02137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KIBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI KIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI KIBA ?
Le numéro SIREN de SCI KIBA est 528 106 198. Le SIRET de son siège social est 528 106 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49528106198.
Qui dirige SCI KIBA ?
SCI KIBA est dirigée par CECILE ROSSIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KIBA ?
Le siège social de SCI KIBA est situé 18 Pl Dupuy, 31000 Toulouse.
SCI KIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KIBA.
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