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SCI KIVA

Active
Siren493 516 140SCI85190 VENANSAULTCréée le 29 décembre 2006
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 516 140. Son siège social est situé Ld Villeneuve, 85190 Venansault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN LE MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KIVA

Dénomination
SCI KIVA
SIREN
493 516 140
SIRET (siège)
493 516 140 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87493516140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 516 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
LD VILLENEUVE, 85190, VENANSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KIVA

acquisition construction administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis exceptionnellement aliénation d'immeubles devenus inutiles a la société

Finances de SCI KIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KIVA

SL

SYLVAIN LE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

CP

CHRISTINE POINSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI KIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 VENANSAULTSiègeActif

    493 516 140 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI KIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KIVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KIVA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 juin 2018. Plan arrêté le 17 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 20 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 52-56, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/00013

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 13 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/00013

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas Pelletier 4, rue Manuel, résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/00013

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 juin 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2018. Mandataire judiciaire : maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence le Belem, 85000 la Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de maître Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 18/00013

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KIVA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KIVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-07-07 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 52-56, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/00013

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-17 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/00013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-10-17 · Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas Pelletier 4, rue Manuel, résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/00013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-06-14 · jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2018. Mandataire judiciaire : maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence le Belem, 85000 la Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de maître Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 18/00013

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI KIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI KIVA ?

Le numéro SIREN de SCI KIVA est 493 516 140. Le SIRET de son siège social est 493 516 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87493516140.

Qui dirige SCI KIVA ?

SCI KIVA est dirigée par SYLVAIN LE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KIVA ?

Le siège social de SCI KIVA est situé Ld Villeneuve, 85190 Venansault.

SCI KIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KIVA est-elle en procédure collective ?

SCI KIVA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 17 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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