SCI KOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 609 143, SCI KOBA est une SCI créée le 22 décembre 1999. Son siège social est situé 2 rue des Jonquilles, 89260 Perceneige. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE HERMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KOBA
INSEE- Dénomination
- SCI KOBA
- SIREN
- 428 609 143
- SIRET (siège)
- 428 609 143 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00428609143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 609 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1999
- Siège social
- 2 RUE DES JONQUILLES, 89260, PERCENEIGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOBA
Acquisition d'un terrain et d'un bâtiment sis à LUDRES (54710) - Administration et gestion dudit immeubles et de tous autres dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI KOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans
TOUT POUR LE GRAIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI KOBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89260 PERCENEIGESiègeActif
428 609 143 00014 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOBA
INPIComptes annuels de SCI KOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOBA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00559
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-30.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-30.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 14-29.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-30.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/06502
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11445
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11039
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 97-14.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI KOBA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOBA ?
Le numéro SIREN de SCI KOBA est 428 609 143. Le SIRET de son siège social est 428 609 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00428609143.
Qui dirige SCI KOBA ?
SCI KOBA est dirigée par ANDRE HERMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOBA ?
Le siège social de SCI KOBA est situé 2 rue des Jonquilles, 89260 Perceneige.
SCI KOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOBA.
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