SCI KOSKAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KOSKAS est une société civile immatriculée le 17 mai 2005 sous le numéro SIREN 439 409 699. Son siège social est situé 60 rue de l'Alouette, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE KOSKAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KOSKAS
INSEE- Dénomination
- SCI KOSKAS
- SIREN
- 439 409 699
- SIRET (siège)
- 439 409 699 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79439409699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 409 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2005
- Siège social
- 60 RUE DE L'ALOUETTE, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOSKAS
L'acquisiton, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI KOSKAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOSKAS
INSEEÉtablissements de SCI KOSKAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
439 409 699 00022 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820B
- 95200 SARCELLESFermé
439 409 699 00014 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI KOSKAS
INPIComptes annuels de SCI KOSKAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOSKAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOSKAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOSKAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOSKAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/34481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/50348
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/13778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/11427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/14885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/57815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/57807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/20801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/20802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/12314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/20612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/20613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/20614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 13 janvier 2026 · N° 18/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025099613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/11254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/11259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/11261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/11262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/11264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/11265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/11267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/36571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/05958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet J
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025028646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/08503
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/06257
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/06256
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/13218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 19/09597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/08264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/07552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/08503
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 01 février 2024 · N° 22/07552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/18120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/17524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/14498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 octobre 2019 · N° 16/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/03797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-17.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 18-11.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/05861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 décembre 2015 · N° 13/03419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 novembre 2015 · N° 12/10523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/13299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/12077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/12086
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/12079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 1996 · N° 95-83.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOSKAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOSKAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI KOSKAS
Quel est le numéro SIREN de SCI KOSKAS ?
Le numéro SIREN de SCI KOSKAS est 439 409 699. Le SIRET de son siège social est 439 409 699 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79439409699.
Qui dirige SCI KOSKAS ?
SCI KOSKAS est dirigée par STEPHANE KOSKAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOSKAS ?
Le siège social de SCI KOSKAS est situé 60 rue de l'Alouette, 94160 Saint-Mande.
SCI KOSKAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOSKAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOSKAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOSKAS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Mande
- LA MAISONNADE94160 Saint-MandeCA 1,3 M€
- DEFRANCE-JOINVILLE94160 Saint-MandeCA 86,7 k€
- MELYNA94160 Saint-MandeCA 30,9 k€
- VALENTHUR94160 Saint-MandeCA 9,2 k€
- SCI FOLIM94160 Saint-MandeCA 0 €
- 112 CDG SANNOIS94160 Saint-Mande
- 2 C P DEVELOPPEMENT94160 Saint-Mande
- 26 PSG94160 Saint-Mande
- 2M 17 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS94160 Saint-Mande
- 7 -9 RM94160 Saint-Mande
