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SCI KOSMATTFELD

Active
Siren420 504 656SCI67280 URMATTCréée le 01 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

SCI KOSMATTFELD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 420 504 656. Son siège social est situé 3 rue de la Burck, 67280 Urmatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES LABORIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KOSMATTFELD

Dénomination
SCI KOSMATTFELD
SIREN
420 504 656
SIRET (siège)
420 504 656 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74420504656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 504 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2007
Siège social
3 RUE DE LA BURCK, 67280, URMATT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KOSMATTFELD

GESTION DE BIENS SOCIAUX

Finances de SCI KOSMATTFELD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KOSMATTFELD

JL

JEAN-JACQUES LABORIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

VL

VINCENT LABORIE

Autre

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI KOSMATTFELD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67280 URMATTSiègeActif

    420 504 656 00026 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 57690 BAMBIDERSTROFFFermé

    420 504 656 00018 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI KOSMATTFELD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI KOSMATTFELD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOSMATTFELD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KOSMATTFELD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOSMATTFELD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KOSMATTFELD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KOSMATTFELD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KOSMATTFELD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur SCI KOSMATTFELD

Quel est le numéro SIREN de SCI KOSMATTFELD ?

Le numéro SIREN de SCI KOSMATTFELD est 420 504 656. Le SIRET de son siège social est 420 504 656 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74420504656.

Qui dirige SCI KOSMATTFELD ?

SCI KOSMATTFELD est dirigée par JEAN-JACQUES LABORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KOSMATTFELD ?

Le siège social de SCI KOSMATTFELD est situé 3 rue de la Burck, 67280 Urmatt.

SCI KOSMATTFELD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KOSMATTFELD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KOSMATTFELD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOSMATTFELD.

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