SCI KOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI KOTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 052 381. Elle est domiciliée 214 av de Muret, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABDELLATIF KOCHEIDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KOTO
INSEE- Dénomination
- SCI KOTO
- SIREN
- 539 052 381
- SIRET (siège)
- 539 052 381 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24539052381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 052 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 214 AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOTO
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI KOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOTO
INSEEÉtablissements de SCI KOTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
539 052 381 00016 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOTO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/05244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-27
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI KOTO
Quel est le numéro SIREN de SCI KOTO ?
Le numéro SIREN de SCI KOTO est 539 052 381. Le SIRET de son siège social est 539 052 381 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539052381.
Qui dirige SCI KOTO ?
SCI KOTO est dirigée par ABDELLATIF KOCHEIDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOTO ?
Le siège social de SCI KOTO est situé 214 av de Muret, 31300 Toulouse.
SCI KOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOTO.
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