SCI KOUFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KOUFRA est une SCI immatriculée le 24 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 109 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l'Esperance, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CAUJOLLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KOUFRA
INSEE- Dénomination
- SCI KOUFRA
- SIREN
- 418 109 476
- SIRET (siège)
- 418 109 476 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03418109476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 109 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1998
- Siège social
- 15 RUE DE L'ESPERANCE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOUFRA
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ET ADMINISTRATION.
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Finances de SCI KOUFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOUFRA
INSEEÉtablissements de SCI KOUFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
418 109 476 00014 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOUFRA
INPIComptes annuels de SCI KOUFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOUFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOUFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOUFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOUFRA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 01-16.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOUFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOUFRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI KOUFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOUFRA ?
Le numéro SIREN de SCI KOUFRA est 418 109 476. Le SIRET de son siège social est 418 109 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03418109476.
Qui dirige SCI KOUFRA ?
SCI KOUFRA est dirigée par JEAN CAUJOLLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KOUFRA ?
Le siège social de SCI KOUFRA est situé 15 rue de l'Esperance, 31500 Toulouse.
SCI KOUFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOUFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOUFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOUFRA.
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