SCI KOUHANA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI KOUHANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 489 993. Elle est domiciliée 69 bd Richard Lenoir, 75011 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LEVANA KOUHANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KOUHANA
INSEE- Dénomination
- SCI KOUHANA
- SIREN
- 418 489 993
- SIRET (siège)
- 418 489 993 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58418489993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 489 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- 69 BD RICHARD LENOIR, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOUHANA
L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS LOCAUX A USAGE D'HABITATION, DE BUREAUX, DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET TOUS LOCAUX ACCESSOIRES, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS PAR LOCATION OU AUTREMENT, LEUR ENTRETIEN ET LEUR AMENAGEMENT LE CAS ECHEANT
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Finances de SCI KOUHANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOUHANA
INSEEÉtablissements de SCI KOUHANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
418 489 993 00018 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KOUHANA
INPIConformité de SCI KOUHANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOUHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOUHANA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/13073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/12229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/14225
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09299
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 février 2024 · N° 21/05544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOUHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KOUHANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI KOUHANA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOUHANA ?
Le numéro SIREN de SCI KOUHANA est 418 489 993. Le SIRET de son siège social est 418 489 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418489993.
Qui dirige SCI KOUHANA ?
SCI KOUHANA est dirigée par LEVANA KOUHANA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KOUHANA ?
Le siège social de SCI KOUHANA est situé 69 bd Richard Lenoir, 75011 Paris.
SCI KOUHANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOUHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOUHANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOUHANA.
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