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SCI KOZAN

Active
Siren977 576 552SCI45120 Châlette-sur-LoingCréée le 12 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 576 552, SCI KOZAN est une SCI créée le 12 juillet 2023. Elle est domiciliée 29 RUE Pierre Semard, 45120 Châlette-sur-Loing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Harun KOZAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KOZAN

Dénomination
SCI KOZAN
SIREN
977 576 552
SIRET (siège)
977 576 552 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46977576552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 576 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
29 RUE Pierre Semard, 45120, Châlette-sur-Loing
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KOZAN

L'acquisition de tous immeubles de tous terrains de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement

Finances de SCI KOZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KOZAN

HK

Harun KOZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

SB

Sebahat BASER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

MK

Murathan KOZAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI KOZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 Châlette-sur-LoingSiègeActif

    977 576 552 00011 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KOZAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI KOZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KOZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOZAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KOZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KOZAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2023-07-07

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI KOZAN

Quel est le numéro SIREN de SCI KOZAN ?

Le numéro SIREN de SCI KOZAN est 977 576 552. Le SIRET de son siège social est 977 576 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46977576552.

Qui dirige SCI KOZAN ?

SCI KOZAN est dirigée par Harun KOZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KOZAN ?

Le siège social de SCI KOZAN est situé 29 RUE Pierre Semard, 45120 Châlette-sur-Loing.

SCI KOZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KOZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KOZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOZAN.

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