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SCI KRAFFT

Active
Siren398 299 651SCI21000 DIJONCréée le 23 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

SCI KRAFFT est une SCI immatriculée le 23 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 299 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B rue de la Fontaine Sainte-Anne, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES KRAFFT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KRAFFT

Dénomination
SCI KRAFFT
SIREN
398 299 651
SIRET (siège)
398 299 651 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03398299651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 299 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 064 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1994
Siège social
22 B RUE DE LA FONTAINE SAINTE-ANNE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KRAFFT

L'acquisition, la Gesiton, l'administration, la disposition de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI KRAFFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KRAFFT

JK

JACQUES KRAFFT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1994) · 32 ans

AM

ANNE MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI KRAFFT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    398 299 651 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KRAFFT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI KRAFFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KRAFFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KRAFFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KRAFFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KRAFFT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KRAFFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KRAFFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI KRAFFT

Quel est le numéro SIREN de SCI KRAFFT ?

Le numéro SIREN de SCI KRAFFT est 398 299 651. Le SIRET de son siège social est 398 299 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398299651.

Qui dirige SCI KRAFFT ?

SCI KRAFFT est dirigée par JACQUES KRAFFT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KRAFFT ?

Le siège social de SCI KRAFFT est situé 22 B rue de la Fontaine Sainte-Anne, 21000 Dijon.

SCI KRAFFT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KRAFFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KRAFFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KRAFFT.

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