SCI KRAMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 231 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KRAMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 465 692. Elle est domiciliée 113 rue de Mareuil, 60330 Lagny-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIETER KRAMER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KRAMER
INSEE- Dénomination
- SCI KRAMER
- SIREN
- 479 465 692
- SIRET (siège)
- 479 465 692 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93479465692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 465 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 231 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2004
- Siège social
- 113 RUE DE MAREUIL, 60330, LAGNY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KRAMER
Acquisition location administration et exploita- tion de tous biens immobiliers batis ou non batis
Finances de SCI KRAMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KRAMER
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KRAMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60330 LAGNY-LE-SECSiègeActif
479 465 692 00016 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KRAMER
INPIComptes annuels de SCI KRAMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KRAMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KRAMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KRAMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KRAMER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 23/02055
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002539
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2021F00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08379
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07917
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01113
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00362
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02167
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025012583
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00351
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00503
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00514
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00512
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00065
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00197
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04657
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00224
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09372
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09373
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16310
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16314
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05769
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08548
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01544
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Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00002
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025076287
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00033
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024030992
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Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00111
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Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00134
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024024020
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04890
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00228
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024029818
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00064
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00056
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01494
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024074049
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01361
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Tribunal de commerce, .
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00225
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00041
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00381
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025003590
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F00020
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01563
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/06595
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/09303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00278
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2024 · N° 22/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/08467
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/11836
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/13331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/10488
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05274
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/06304
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/05599
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/06004
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01830
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 septembre 2019 · N° 19/03959
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/03969
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 mai 2019 · N° 15/03766
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 février 2019 · N° 17/04101
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18/08289
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/01259
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/13317
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 février 2018 · N° 16/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 février 2018 · N° 16/04127
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/11087
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2018 · N° 14/03668
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/17638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/09661
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/08986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2017 · N° 14/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2016 · N° 15/23871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2013 · N° 13/06361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/15208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2009 · N° 07/20103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2009 · N° 08/07950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-18.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 1996 · N° 93-13.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KRAMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KRAMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : KRAMER Dieter en fonction le 20 Juin 2018
- création
Date d'effet : 17 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI KRAMER
Quel est le numéro SIREN de SCI KRAMER ?
Le numéro SIREN de SCI KRAMER est 479 465 692. Le SIRET de son siège social est 479 465 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93479465692.
Qui dirige SCI KRAMER ?
SCI KRAMER est dirigée par DIETER KRAMER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KRAMER ?
Le siège social de SCI KRAMER est situé 113 rue de Mareuil, 60330 Lagny-le-Sec.
SCI KRAMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KRAMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KRAMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KRAMER.
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