SCI LA POMME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 063 618, SCI LA POMME est une SCI créée le 17 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle la Couture, 60330 Lagny-le-Sec. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREOLIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA POMME
INSEE- Dénomination
- SCI LA POMME
- SIREN
- 531 063 618
- SIRET (siège)
- 531 063 618 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10531063618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 063 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2011
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE LA COUTURE, 60330, LAGNY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POMME
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immo- biliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, la gestion, l'administration et la cession de ces partici- pations.
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Finances de SCI LA POMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POMME
INSEEHIGH LEVEL RESEARCH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans
MIREOLIAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA POMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60330 LAGNY-LE-SECSiègeActif
531 063 618 00015 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POMME
INPIConformité de SCI LA POMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53148
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04144
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° J2025000607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01129
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/14748
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/02155
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Décision du 05 juin 2024 · N° 22/00231
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Décision du 27 février 2024 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POMME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-17 · Début d'activité : 2011-02-28
- création
Date d'effet : 17 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LA POMME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?
Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 531 063 618. Le SIRET de son siège social est 531 063 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10531063618.
Qui dirige SCI LA POMME ?
SCI LA POMME est dirigée par MIREOLIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?
Le siège social de SCI LA POMME est situé zone Industrielle la Couture, 60330 Lagny-le-Sec.
SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.
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