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SCI KUMMER

Active
Siren447 716 366654068170 RIXHEIMCréée le 25 mars 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI KUMMER est une 6540 immatriculée le 25 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 716 366. Elle est domiciliée 91 RUE 91 RUE Wilson RIXHEIM, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT KUMMER, gérant.

Fiche d'identité de SCI KUMMER

Dénomination
SCI KUMMER
SIREN
447 716 366
SIRET (siège)
447 716 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04447716366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 716 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2003
Siège social
91 RUE 91 RUE Wilson RIXHEIM, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI KUMMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KUMMER

NK

NORBERT KUMMER

Gérant

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI KUMMER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeFermé

    447 716 366 00011 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KUMMER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI KUMMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KUMMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KUMMER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KUMMER.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Gérant : Kummer Norbert, 91, rue Wilson, 68170 Rixheim. Date de cessation des paiements : 1er mai 2008. Mandataire judiciaire : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KUMMER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KUMMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KUMMER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Gérant : Kummer Norbert, 91, rue Wilson, 68170 Rixheim. Date de cessation des paiements : 1er mai 2008. Mandataire judiciaire : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI KUMMER

Quel est le numéro SIREN de SCI KUMMER ?

Le numéro SIREN de SCI KUMMER est 447 716 366. Le SIRET de son siège social est 447 716 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04447716366.

Qui dirige SCI KUMMER ?

SCI KUMMER est dirigée par NORBERT KUMMER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KUMMER ?

Le siège social de SCI KUMMER est situé 91 RUE 91 RUE Wilson RIXHEIM, 68170 Rixheim.

SCI KUMMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KUMMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KUMMER est-elle en procédure collective ?

SCI KUMMER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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