SCI L'ABBAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 926 915, SCI L'ABBAYE est une SCI créée le 26 avril 2006. Elle est domiciliée 5 av du General de Gaulle Filly, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ABBAYE
- SIREN
- 489 926 915
- SIRET (siège)
- 489 926 915 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91489926915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 926 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2006
- Siège social
- 5 AV DU GENERAL DE GAULLE FILLY, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ABBAYE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI L'ABBAYE
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Autre
Depuis la création (26 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI L'ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
489 926 915 00013 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ABBAYE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/06008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ABBAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ABBAYE est 489 926 915. Le SIRET de son siège social est 489 926 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489926915.
Qui dirige SCI L'ABBAYE ?
SCI L'ABBAYE est dirigée par FRANCOISE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI L'ABBAYE est situé 5 av du General de Gaulle Filly, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ABBAYE.
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