SCI L'ABBAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 585 427, SCI L'ABBAYE est une SCI créée le 29 décembre 2022. Son siège social est situé 34 rue de Touraine, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FATIMA MERAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ABBAYE
- SIREN
- 922 585 427
- SIRET (siège)
- 922 585 427 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03922585427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 585 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2022
- Siège social
- 34 RUE DE TOURAINE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ABBAYE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ABBAYE
INSEEÉtablissements de SCI L'ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
922 585 427 00011 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ABBAYE
INPIComptes annuels de SCI L'ABBAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ABBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/06008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ABBAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-29 · Début d'activité : 2022-12-19
- création
Date d'effet : 29 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ABBAYE est 922 585 427. Le SIRET de son siège social est 922 585 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03922585427.
Qui dirige SCI L'ABBAYE ?
SCI L'ABBAYE est dirigée par FATIMA MERAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI L'ABBAYE est situé 34 rue de Touraine, 95100 Argenteuil.
SCI L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ABBAYE.
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