SCI L ACACIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 228,67 €
SCI L ACACIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 875 801. Elle est domiciliée 91 av Roger Salengro, 83130 La Garde. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VERONIQUE POLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ACACIA
INSEE- Dénomination
- SCI L ACACIA
- SIREN
- 352 875 801
- SIRET (siège)
- 352 875 801 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67352875801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 875 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 décembre 1989
- Siège social
- 91 AV ROGER SALENGRO, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ACACIA
Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial la propriété la gestion l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L ACACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ACACIA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2010
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ACACIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
352 875 801 00024 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
- 83000 TOULONFermé
352 875 801 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ACACIA
INPIConformité de SCI L ACACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00020
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00765
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05342
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08552
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ACACIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : FABRE Jean-Luc modification le 14 Janvier 2010 Associé gérant : POLI Véronique en fonction le 14 Janvier 2010
- création
Date d'effet : 18 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI L ACACIA
Quel est le numéro SIREN de SCI L ACACIA ?
Le numéro SIREN de SCI L ACACIA est 352 875 801. Le SIRET de son siège social est 352 875 801 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67352875801.
Qui dirige SCI L ACACIA ?
SCI L ACACIA est dirigée par VERONIQUE POLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ACACIA ?
Le siège social de SCI L ACACIA est situé 91 av Roger Salengro, 83130 La Garde.
SCI L ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ACACIA.
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