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SCI L'ACACIA

Active
Siren433 820 271SCI31300 TOULOUSECréée le 12 décembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
960 €

SCI L'ACACIA est une SCI immatriculée le 12 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 820 271. Son siège social est situé 227 av de Muret, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN BAYLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ACACIA

Dénomination
SCI L'ACACIA
SIREN
433 820 271
SIRET (siège)
433 820 271 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88433820271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 820 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2000
Siège social
227 AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ACACIA

PROPRIETE, LOCATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS.

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Finances de SCI L'ACACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ACACIA

AB

ALAIN BAYLE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans

VP

VALERIE POUQUET

Autre

Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI L'ACACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    433 820 271 00016 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ACACIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI L'ACACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ACACIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI L'ACACIA

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ACACIA ?

Le numéro SIREN de SCI L'ACACIA est 433 820 271. Le SIRET de son siège social est 433 820 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88433820271.

Qui dirige SCI L'ACACIA ?

SCI L'ACACIA est dirigée par ALAIN BAYLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ACACIA ?

Le siège social de SCI L'ACACIA est situé 227 av de Muret, 31300 Toulouse.

SCI L'ACACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ACACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ACACIA.