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SCI L ACCENT

Active
Siren450 220 371654006000 NICECréée le 29 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 220 371, SCI L ACCENT est une 6540 créée le 29 septembre 2003. Elle est domiciliée 4 rue de Paris, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AMEL EL GHOYEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L ACCENT

Dénomination
SCI L ACCENT
SIREN
450 220 371
SIRET (siège)
450 220 371 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48450220371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 220 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
4 RUE DE PARIS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ACCENT

Acquisition immobilière, gestion.

Finances de SCI L ACCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ACCENT

AE

AMEL EL GHOYEL

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L ACCENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    450 220 371 00014 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ACCENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ACCENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ACCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ACCENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ACCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ACCENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ACCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ACCENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI L ACCENT

Quel est le numéro SIREN de SCI L ACCENT ?

Le numéro SIREN de SCI L ACCENT est 450 220 371. Le SIRET de son siège social est 450 220 371 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450220371.

Qui dirige SCI L ACCENT ?

SCI L ACCENT est dirigée par AMEL EL GHOYEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ACCENT ?

Le siège social de SCI L ACCENT est situé 4 rue de Paris, 06000 Nice.

SCI L ACCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ACCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ACCENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ACCENT.

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