SCI L'ACCORD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 028 099, SCI L'ACCORD est une SCI créée le 12 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue de l'Ancien Moulin, 42800 Dargoire. SCI L'ACCORD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNIS REMMAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ACCORD
INSEE- Dénomination
- SCI L'ACCORD
- SIREN
- 888 028 099
- SIRET (siège)
- 888 028 099 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67888028099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 028 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2020
- Siège social
- 6 B RUE DE L'ANCIEN MOULIN, 42800, DARGOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ACCORD
Achat, vente, location d'immeubles
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Finances de SCI L'ACCORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ACCORD
INSEEÉtablissements de SCI L'ACCORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42800 DARGOIRESiègeActif
888 028 099 00024 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B
- 69360 TERNAYFermé
888 028 099 00016 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ACCORD
INPIConformité de SCI L'ACCORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ACCORD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/09385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06856
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/05149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 août 2023 · N° 22/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/05021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2013 · N° 11/19658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ACCORD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 2020
Questions fréquentes sur SCI L'ACCORD
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ACCORD ?
Le numéro SIREN de SCI L'ACCORD est 888 028 099. Le SIRET de son siège social est 888 028 099 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67888028099.
Qui dirige SCI L'ACCORD ?
SCI L'ACCORD est dirigée par YANNIS REMMAZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ACCORD ?
Le siège social de SCI L'ACCORD est situé 6 B rue de l'Ancien Moulin, 42800 Dargoire.
SCI L'ACCORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ACCORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ACCORD.
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