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SCI L'ACQUEDUC

Fermée
Siren400 802 203SCI84200 CARPENTRASRadiée le 29 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ACQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 802 203. Son siège social est situé Che Che. de l'Acqueduc Carpentras, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIANE MAVELLE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2020.

Fiche d'identité de SCI L'ACQUEDUC

Dénomination
SCI L'ACQUEDUC
SIREN
400 802 203
SIRET (siège)
400 802 203 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53400802203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 802 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1995
Date de radiation
29 juillet 2020
Siège social
CHE CHE. DE L'ACQUEDUC CARPENTRAS, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI L'ACQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ACQUEDUC

YB

YVES BLANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1995) · 31 ans

CM

CHRISTIANE MAVELLE

Gérant

Depuis la création (14 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI L'ACQUEDUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    400 802 203 00010 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ACQUEDUC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ACQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ACQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ACQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ACQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'ACQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ACQUEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI L'ACQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ACQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI L'ACQUEDUC est 400 802 203. Le SIRET de son siège social est 400 802 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400802203.

Qui dirige SCI L'ACQUEDUC ?

SCI L'ACQUEDUC est dirigée par CHRISTIANE MAVELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ACQUEDUC ?

Le siège social de SCI L'ACQUEDUC est situé Che Che. de l'Acqueduc Carpentras, 84200 Carpentras.

SCI L'ACQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'ACQUEDUC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2020.

SCI L'ACQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ACQUEDUC.

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