SCI L'ADRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ADRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 178 906. Son siège social est situé 6 rue de Bel Air, 45480 Outarville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MOULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ADRET
INSEE- Dénomination
- SCI L'ADRET
- SIREN
- 413 178 906
- SIRET (siège)
- 413 178 906 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17413178906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 178 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1997
- Siège social
- 6 RUE DE BEL AIR, 45480, OUTARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ADRET
L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A TEILLAY LE GAUDIN (45480), 6 RUE DE BEL AIR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT BIEN ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI L'ADRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ADRET
INSEEÉtablissements de SCI L'ADRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45480 OUTARVILLESiègeActif
413 178 906 00017 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ADRET
INPIComptes annuels de SCI L'ADRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ADRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ADRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ADRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ADRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-11.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-21.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-18.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-44.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ADRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ADRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI L'ADRET
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ADRET ?
Le numéro SIREN de SCI L'ADRET est 413 178 906. Le SIRET de son siège social est 413 178 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413178906.
Qui dirige SCI L'ADRET ?
SCI L'ADRET est dirigée par ALAIN MOULET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ADRET ?
Le siège social de SCI L'ADRET est situé 6 rue de Bel Air, 45480 Outarville.
SCI L'ADRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ADRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ADRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ADRET.
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