SCI L'AIGLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI L'AIGLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1994, identifiée par le SIREN 398 023 416. Son siège social est situé bd General Charles de Gaulle immeuble le Providenciel, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUDOVIC ESCALLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AIGLON
INSEE- Dénomination
- SCI L'AIGLON
- SIREN
- 398 023 416
- SIRET (siège)
- 398 023 416 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66398023416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 023 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 1994
- Siège social
- BD GENERAL CHARLES DE GAULLE IMMEUBLE LE PROVIDENCIEL, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AIGLON
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI L'AIGLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AIGLON
INSEEÉtablissements de SCI L'AIGLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
398 023 416 00025 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
398 023 416 00017 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'AIGLON
INPIConformité de SCI L'AIGLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AIGLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AIGLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.582
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Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-42.897
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-40.674
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-13.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-11.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AIGLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AIGLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 04 août 1994
Questions fréquentes sur SCI L'AIGLON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AIGLON ?
Le numéro SIREN de SCI L'AIGLON est 398 023 416. Le SIRET de son siège social est 398 023 416 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398023416.
Qui dirige SCI L'AIGLON ?
SCI L'AIGLON est dirigée par LUDOVIC ESCALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AIGLON ?
Le siège social de SCI L'AIGLON est situé bd General Charles de Gaulle immeuble le Providenciel, 05000 Gap.
SCI L'AIGLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AIGLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AIGLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AIGLON.
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