SCI L AIRIAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 328 765, SCI L AIRIAL est une SCI créée le 28 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Plach 4 za du Plach., 40230 Saubion. SCI L AIRIAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDRE SABATHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L AIRIAL
INSEE- Dénomination
- SCI L AIRIAL
- SIREN
- 398 328 765
- SIRET (siège)
- 398 328 765 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45398328765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 328 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 septembre 1994
- Siège social
- ZA DU PLACH 4 ZA DU PLACH., 40230, SAUBION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AIRIAL
LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI L AIRIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AIRIAL
INSEEÉtablissements de SCI L AIRIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SAUBIONSiègeActif
398 328 765 00019 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L AIRIAL
INPIConformité de SCI L AIRIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AIRIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AIRIAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2012 · N° 11/00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AIRIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AIRIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI L AIRIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L AIRIAL ?
Le numéro SIREN de SCI L AIRIAL est 398 328 765. Le SIRET de son siège social est 398 328 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45398328765.
Qui dirige SCI L AIRIAL ?
SCI L AIRIAL est dirigée par ANDRE SABATHIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L AIRIAL ?
Le siège social de SCI L AIRIAL est situé za du Plach 4 za du Plach., 40230 Saubion.
SCI L AIRIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AIRIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AIRIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AIRIAL.
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