SCI L'ALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 600 860. Elle est domiciliée 21 Rte d’Ales, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL TABART, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ALLEE
- SIREN
- 451 600 860
- SIRET (siège)
- 451 600 860 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03451600860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 600 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 2004
- Siège social
- 21 RTE D’ALES, 30170, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ALLEE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriete la mise en valeur la transformation l'amenagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complement
Finances de SCI L'ALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ALLEE
INSEEÉtablissements de SCI L'ALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTSiègeActif
451 600 860 00014 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ALLEE
INPIComptes annuels de SCI L'ALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ALLEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 13/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2020 · N° 18/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-12.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ALLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI L'ALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ALLEE est 451 600 860. Le SIRET de son siège social est 451 600 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03451600860.
Qui dirige SCI L'ALLEE ?
SCI L'ALLEE est dirigée par MICHEL TABART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ALLEE ?
Le siège social de SCI L'ALLEE est situé 21 Rte d’Ales, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.
SCI L'ALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ALLEE.
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