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SCI L'ALLIANCE

Active
Siren503 841 207SCI50690 SIDEVILLECréée le 18 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'ALLIANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 841 207. Son siège social est situé 8 rue des Monts, 50690 Sideville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ALLIANCE

Dénomination
SCI L'ALLIANCE
SIREN
503 841 207
SIRET (siège)
503 841 207 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84503841207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 841 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2008
Siège social
8 RUE DES MONTS, 50690, SIDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ALLIANCE

Acquisition administration construction et gestion par location de tous immeubles ou droits immobiliers emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ALLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ALLIANCE

SL

SEVERINE LE BITOUZE

Autre

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

DR

DANIEL RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI L'ALLIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50690 SIDEVILLESiègeActif

    503 841 207 00015 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ALLIANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI L'ALLIANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'ALLIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 22/12

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2022 · publié le 07 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

La liste des créances à été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg en Cotentin, dans les opérations de la liquidation judiciaire. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Cherbourg en Cotentin, 15, rue des Tribunaux - CS 60740 - 50107 Cherbourg en Cotentin cedex dans le délai d’un mois à compter le la date de la présente publication. RG 19/00012

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ALLIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ALLIANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-15 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 22/12

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-26 · La liste des créances à été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg en Cotentin, dans les opérations de la liquidation judiciaire. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Cherbourg en Cotentin, 15, rue des Tribunaux - CS 60740 - 50107 Cherbourg en Cotentin cedex dans le délai d’un mois à compter le la date de la présente publication. RG 19/00012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 2008-04-21

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI L'ALLIANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ALLIANCE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ALLIANCE est 503 841 207. Le SIRET de son siège social est 503 841 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503841207.

Qui dirige SCI L'ALLIANCE ?

SCI L'ALLIANCE est dirigée par DANIEL RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ALLIANCE ?

Le siège social de SCI L'ALLIANCE est situé 8 rue des Monts, 50690 Sideville.

SCI L'ALLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ALLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L'ALLIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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