SCI LE BOULAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 241 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOULAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 858 982. Elle est domiciliée 3 Le Boulay, 50690 Sideville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI DESTRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BOULAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOULAY
- SIREN
- 490 858 982
- SIRET (siège)
- 490 858 982 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73490858982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 858 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2006
- Siège social
- 3 LE BOULAY, 50690, SIDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOULAY
La propriété D un immeuble sis à Nouainville ( 50690 ) Manoir de st-Gilles, le financement des travaux nécessaires et urgents y afférents et plus généralement la gestion dudit immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE BOULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOULAY
INSEEÉtablissements de SCI LE BOULAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50690 SIDEVILLESiègeActif
490 858 982 00013 · ouvert le 03 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOULAY
INPIComptes annuels de SCI LE BOULAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOULAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-40.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-14.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-44.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOULAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LE BOULAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOULAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOULAY est 490 858 982. Le SIRET de son siège social est 490 858 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73490858982.
Qui dirige SCI LE BOULAY ?
SCI LE BOULAY est dirigée par HENRI DESTRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOULAY ?
Le siège social de SCI LE BOULAY est situé 3 Le Boulay, 50690 Sideville.
SCI LE BOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOULAY.
Entreprises similaires
Même activité à Sideville