SCI L'ALOUETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI L'ALOUETTE est une société civile immatriculée le 19 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 410 165. Son siège social est situé Escalier du Calvaire, 46100 Figeac. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GUSTAVE LAGRANGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ALOUETTE
- SIREN
- 390 410 165
- SIRET (siège)
- 390 410 165 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30390410165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 410 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 mars 1993
- Siège social
- ESCALIER DU CALVAIRE, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ALOUETTE
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI L'ALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ALOUETTE
INSEEÉtablissements de SCI L'ALOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
390 410 165 00018 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'ALOUETTE
INPIConformité de SCI L'ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2025 · N° 22/00827
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ALOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- création
Date d'effet : 19 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI L'ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ALOUETTE est 390 410 165. Le SIRET de son siège social est 390 410 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30390410165.
Qui dirige SCI L'ALOUETTE ?
SCI L'ALOUETTE est dirigée par GUSTAVE LAGRANGE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ALOUETTE ?
Le siège social de SCI L'ALOUETTE est situé Escalier du Calvaire, 46100 Figeac.
SCI L'ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ALOUETTE.
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