SCI L'ALOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 865 219, SCI L'ALOUETTE est une SCI créée le 19 novembre 1996. Son siège social est situé 324 All des Piverts, 02100 Rouvroy. SCI L'ALOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GENEVIEVE SERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ALOUETTE
- SIREN
- 409 865 219
- SIRET (siège)
- 409 865 219 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01409865219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 865 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 1996
- Siège social
- 324 ALL DES PIVERTS, 02100, ROUVROY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ALOUETTE
acquisition, construction... L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou edifies, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
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Finances de SCI L'ALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ALOUETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ALOUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02100 ROUVROYSiègeActif
409 865 219 00029 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
409 865 219 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ALOUETTE
INPIConformité de SCI L'ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-14.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ALOUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI L'ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ALOUETTE est 409 865 219. Le SIRET de son siège social est 409 865 219 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409865219.
Qui dirige SCI L'ALOUETTE ?
SCI L'ALOUETTE est dirigée par GENEVIEVE SERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ALOUETTE ?
Le siège social de SCI L'ALOUETTE est situé 324 All des Piverts, 02100 Rouvroy.
SCI L'ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ALOUETTE.
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