SCI L'ALTITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ALTITUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1992, identifiée par le SIREN 388 337 008. Elle est domiciliée 23 av Raymond de Veyssiere, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CLAUDE PERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ALTITUDE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ALTITUDE
- SIREN
- 388 337 008
- SIRET (siège)
- 388 337 008 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05388337008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 337 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 1992
- Siège social
- 23 AV RAYMOND DE VEYSSIERE, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ALTITUDE
Toutes acquisitions immobilières en vue de leur location à usage d'habitation, commercial ou professionnel.
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Finances de SCI L'ALTITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ALTITUDE
INSEEÉtablissements de SCI L'ALTITUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
388 337 008 00014 · ouvert le 11 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ALTITUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'ALTITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ALTITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ALTITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ALTITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ALTITUDE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 15/04110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/08217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-14.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-18.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2019 · N° 18/26775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ALTITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ALTITUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1992
Questions fréquentes sur SCI L'ALTITUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ALTITUDE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ALTITUDE est 388 337 008. Le SIRET de son siège social est 388 337 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05388337008.
Qui dirige SCI L'ALTITUDE ?
SCI L'ALTITUDE est dirigée par JEAN-CLAUDE PERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ALTITUDE ?
Le siège social de SCI L'ALTITUDE est situé 23 av Raymond de Veyssiere, 69130 Ecully.
SCI L'ALTITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ALTITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ALTITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ALTITUDE.
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